Projet |
Mise en œuvre des bases de données juridiques et judiciaires
pour le royaume du Maroc |
La demande
Le projet AD@LAMAROC du Ministère de la Justice Marocain entre dans la politique générale du Maroc édictée par Sa Majesté le Roi qui a déclaré : « La réforme de la justice est aujourd'hui au cœur du changement et de la modernisation, de la démocratisation de la société et de l'édification de l'Etat de droit, de la croissance et du développement, c'est-à-dire au cœur de choix stratégiques irréversibles, les défis majeurs que le Maroc doit impérativement relever, auxquels la justice doit apporter une contribution décisive. ».
Le projet consiste dans la mise en œuvre d'une base de données juridique et judiciaire contenant, à terme, tous les textes produits par le royaume du Maroc qu'ils soient en français ou en arabe et accessible soit via l'Intranet du Ministère, soit via Internet.
Les objectifs de la mission
Accompagner l'intégrateur et les différents intervenant dans la conduite du projet.
Fournir aux acteurs du projet des avis d'expertise sur les choix techniques et organisationnels.
Participer aux réunions décisionnelles afin de donner une vue expérimentée sur la gestion du projet, le rôle de chaque intervenant et le planning
Valider les actions de sensibilisation, de formation et d'accompagnement au changement.
La conduite de la mission
La mission s'est déroulée en 3 phases :
Participation à la constitution des équipes du projet (intégrateur, éditeur, développeur) et suivi de la phase de spécification technique du besoin.
Expertise sur des aspects techniques durant la phase de développement et d'intégration.
Expertise sur la mise en place des nouvelles procédures de traitement et de gestion de l'information au sein du Ministère de la Justice Marocain. Accompagnement au déploiement des solutions techniques et organisationnelles.
Les résultats
Le Ministère dispose d'une base juridique de prêt de 20 000 documents contenant des textes de loi et des textes de jurisprudence. Les 40 000 documents complémentaires seront intégrés après une phase d'appropriation du système par les agents du Ministère.
Juristes et Avocats peuvent disposer d'un CD-ROM contenant l'outil de recherche en français et en arabe ainsi que les textes qu'il a demandé.
Définition des règles d'accessibilité et de diffusion des publications et des rapports des chercheurs en interne et vers les citoyens via Internet,
Mise en œuvre du système de capitalisation avec un moteur de recherche sémantique fonctionnant en français et en anglais.
Quelques chiffres
Les 20 000 documents qui ont été initialement intégrés dans le système représentent environ 50 000 pages au format A4.
L'accès à la base via Intranet doit être ouvert pour l'ensemble du personnel du Ministère (Avocats, Juristes et agents).
L'accès via Internet sera ouvert rapidement après validation complète du contenu de la base pour que chaque citoyen du royaume puisse avoir connaissance des règles juridiques et judiciaires de son pays.